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Textes officiels


Décision d'exécution du 10 mai 2021

(2021/781)
Décision d'exécution (UE) 2021/781 de la Commission du 10 mai 2021 relative à la publication d'une liste indiquant certaines valeurs d'émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l'Union et les émissions de CO2 de référence conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2019  Texte du 10/05/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/05/2021.
Source : JOUE

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