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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 10 août 2016

(C(2016) 5010)
Décision (UE) 2016/1371 de la Commission du 10 août 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes. Texte du 10/08/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/08/2016.
Source : JOUE

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