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Décision d'exécution du 12 juillet 2019

(2019/1205) Décision d'exécution (UE) 2019/1205 de la Commission du 12 juillet 2019 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles . Texte du 12/07/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/07/2019.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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