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Textes officiels


Décision d'exécution du 13 mars 2013

(2013/128/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 13 mars 2013 relative à l’approbation de l’utilisation de diodes électroluminescentes dans certaines fonctions d’éclairage d’un véhicule M1 en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil Texte du 13/03/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/03/2013.
Source : JOUE

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