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Décision d'exécution du 13 décembre 2017

(2017/2333) Décision d'exécution (UE) 2017/2333 de la Commission du 13 décembre 2017 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018 Texte du 13/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 15/12/2017.
Source : JOUE

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