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Textes officiels


Décision d'exécution du 14 décembre 2018

(2018/2013)
Décision d'exécution (UE) 2018/2013 de la Commission du 14 décembre 2018 relative à l'identification de 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one (3-benzylidène camphre) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil Texte du 14/12/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/12/2018.
Source : JOUE

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