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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision d'exécution du 15 mai 2014

(2014/289/UE)
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 15 mai 2014 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives «pinoxaden» et «meptyldinocap»
Texte du 15/05/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/05/2014.
Source : JOUE

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