Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision d'exécution du 16 novembre 2020

(2020/1714)
Décision d'exécution (UE) 2020/1714 de la Commission du 16 novembre 2020 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/1119 en ce qui concerne la méthode d'essai pour certaines voitures particulières électriques hybrides non rechargeables de l'extérieur et afin de tenir compte de l'utilisation de carburants de substitution, ainsi que la décision d'exécution (UE) 2020/1339 en ce qui concerne les feux de position arrière Texte du 16/11/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/11/2020.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email