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Décision d'exécution du 17 février 2012

(2012/102/UE) Décision d’exécution de la Commission du 17 février 2012 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l’Union européenne à des fins de décontamination Texte du 17/02/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 21/02/2012.
Source : JOUE

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