Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision d'exécution du 17 février 2012

(2012/99/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 17 février 2012 relative aux modalités détaillées pour la perception des primes sur les émissions excédentaires de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs conformément au règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil
Texte du 17/02/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/02/2012.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email