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Textes officiels


Décision d'exécution du 17 juin 2019

(2019/995)
Décision d'exécution (UE) 2019/995 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 17/06/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/06/2019.
Source : JOUE

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