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Décision d'exécution du 17 novembre 2017

(2017/2164) Décision d'exécution (UE) 2017/2164 de la Commission du 17 novembre 2017 portant reconnaissance du système volontaire «RTRS EU RED» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE Texte du 17/11/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 21/11/2017.
Source : JOUE

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