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Décision d'exécution du 17 décembre 2018

(2018/2023) Décision d'exécution (UE) 2018/2023 de la Commission du 17 décembre 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/1984 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, les valeurs de référence en ce qui concerne les valeurs de référence applicables, pendant la période comprise entre le 30 mars 2019 et le 31 décembre 2020, aux producteurs ou importateurs établis au Royaume-Uni qui ont légalement mis sur le marché des hydrofluorocarbones à partir du 1er janvier 2015 selon les données communiquées en vertu dudit règlement  Texte du 17/12/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 19/12/2018.
Source : JOUE

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