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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision d'exécution du 18 novembre 2011

(2012/10/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 18 novembre 2011 arrêtant une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique Texte du 18/11/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/01/2012.
Source : JOUE

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