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Textes officiels


Décision d'exécution du 19 juin 2018

(2018/896)
Décision d'exécution (UE) 2018/896 de la Commission du 19 juin 2018 établissant la méthode de calcul de la consommation annuelle de sacs en plastique légers et modifiant la décision 2005/270/CE Texte du 19/06/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/06/2018.
Source : JOUE

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