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Textes officiels


Décision d'exécution du 19 décembre 2016

(2016/2325)
Décision d'exécution (UE) 2016/2325 de la Commission du 19 décembre 2016 relative au format du certificat d'inventaire des matières dangereuses, délivré conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires  Texte du 19/12/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2016.
Source : JOUE

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