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Décision d'exécution du 20 février 2026

(2026/380)
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Décision d'éxécution (UE) 2026/380 de la Commission reportant la date d’expiration de l’approbation du propane-2-ol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2 et 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 20/02/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/02/2026.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2026/380 de la Commission reporte la date d'expiration de l'approbation du propane-2-ol pour son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2 et 4, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Initialement approuvé par le règlement d'exécution (UE) 2015/407, le propane-2-ol devait voir son approbation expirer à une date précisée dans le texte.

Des demandes de renouvellement de cette approbation ont été soumises en décembre 2024. L'autorité compétente d'évaluation allemande a jugé nécessaire une évaluation exhaustive de ces demandes, engageant un processus d'examen détaillé. Ce processus inclut une période d'évaluation par l'autorité compétente, pouvant être suspendue pour permettre au demandeur de fournir des informations complémentaires, ainsi qu'un délai pour l'Agence européenne des produits chimiques afin d'établir un avis.

Compte tenu des délais nécessaires pour mener à bien ces étapes, la Commission a estimé qu'un report de l'expiration de l'approbation était indispensable pour éviter une interruption avant la prise de décision sur son renouvellement. La nouvelle date d'expiration est ainsi fixée à une échéance ultérieure précisée dans le texte, permettant de finaliser l'examen des demandes.

Le propane-2-ol reste approuvé pour les mêmes usages et sous les conditions initialement établies par le règlement (UE) 2015/407. La décision entre en vigueur après un délai défini suivant sa publication.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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