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Décision d'exécution du 20 avril 2018

(2018/619) Décision d'exécution (UE) 2018/619 de la Commission du 20 avril 2018 refusant l'approbation du PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 1, 5 et 6. Texte du 20/04/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/04/2018.
Source : JOUE

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