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Textes officiels


Décision d'exécution du 20 avril 2018

(2018/622)
Décision d'exécution (UE) 2018/622 de la Commission du 20 avril 2018 refusant l'approbation du chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 3 Texte du 20/04/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/04/2018.
Source : JOUE

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