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Textes officiels


Décision d'exécution du 20 décembre 2011

(2011/878/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 20 décembre 2011 confirmant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2010, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil Texte du 20/12/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/12/2011.
Source : JOUE

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