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Textes officiels


Décision d'exécution du 21 mars 2017

(2017/500)
Décision d'exécution (UE) 2017/500 de la Commission du 21 mars 2017 portant reconnaissance du système volontaire «Bonsucro EU» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 21/03/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/03/2017.
Source : JOUE

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