Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision d'exécution du 22 juin 2021

(2021/1036)
Décision d'exécution (UE) 2021/1036 de la Commission du 22 juin 2021 modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1113 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation et son représentant dans l'Union pour la mise sur le marché des produits fabriqués à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 Texte du 22/06/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/06/2021.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email