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Droit

Textes officiels


Décision d'exécution du 23 mars 2012

(2012/175/UE)
Décision d'exécution de la Commission du 23 mars 2012 modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée Texte du 23/03/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/03/2012.
Source : JOUE

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