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Textes officiels


Décision d'exécution du 24 avril 2015

(2015/691)
Décision d'exécution (UE) 2015/691 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié BPS-CV127-9 (BPS-CV127-9), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Texte du 24/04/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/04/2015.
Source : JOUE

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