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Textes officiels


Décision d'exécution du 24 août 2020

(2020/1222)
Décision d'exécution (UE) 2020/1222 de la Commission du 24 août 2020 relative à l'approbation d'un éclairage extérieur performant de véhicule par diodes électroluminescentes en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers à moteur à combustion interne en ce qui concerne les conditions NEDC conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil Texte du 24/08/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/08/2020.
Source : JOUE

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