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Décision d'exécution du 25 juin 2014

(2014/402/UE) Décision d'exécution de la Commission du 25 juin 2014 concernant les restrictions relatives aux autorisations de produits biocides contenant de l'IPBC notifiées par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil
Texte du 25/06/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 27/06/2014.
Source : JOUE

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