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Textes officiels


Décision d'exécution du 26 septembre 2018

(2018/1305)
Décision d'exécution (UE) 2018/1305 de la Commission du 26 septembre 2018 relative aux conditions de l'autorisation d'une famille de produits biocides contenant de la deltaméthrine communiquées par la Suède conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 26/09/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/09/2018.
Source : JOUE

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