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Décision d'exécution du 26 novembre 2015

(2015/2250) Décision d'exécution (UE) 2015/2250 de la Commission du 26 novembre 2015 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2014, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil
Texte du 26/11/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/12/2015.
Source : JOUE

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