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Décision d'exécution du 26 novembre 2019

(2019/1959) Décision d'exécution (UE) 2019/1959 de la Commission du 26 novembre 2019 n'approuvant pas le phosphate d'argent, de sodium, d'hydrogène et de zirconium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 2 et 7 . Texte du 26/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/11/2019.
Source : JOUE

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