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Décision d'exécution du 26 novembre 2019

(2019/1969) Décision d'exécution (UE) 2019/1969 de la Commission du 26 novembre 2019 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 . Texte du 26/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/11/2019.
Source : JOUE

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