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Décision d'exécution du 26 novembre 2019

(2019/1971) Décision d'exécution (UE) 2019/1971 de la Commission du 26 novembre 2019 relative à la reconnaissance du système «Universal Feed Assurance Scheme» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. Texte du 26/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/11/2019.
Source : JOUE

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