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Décision d'exécution du 27 février 2026

(2026/457)
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Décision d’exécution (UE) 2026/457 de la Commission du 27 février 2026 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 27/02/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/03/2026.
Synthèse

La décision d'exécution (UE) 2026/457 de la Commission du 27 février 2026 autorise la mise sur le marché de denrées alimentaires, d'ingrédients alimentaires et d'aliments pour animaux issus de la betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, conformément au règlement (CE) n°1829/2003. Cette autorisation fait suite à une demande déposée le 30 mai 2023 par les sociétés Bayer Agriculture (représentant Bayer CropScience) et KWS SAAT, transmise aux autorités néerlandaises compétentes.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis scientifique favorable le 12 mai 2025, concluant que la betterave KWS20-1 est aussi sûre que son équivalent conventionnel pour la santé humaine, animale et l'environnement. L'EFSA a également validé l'absence de risques nutritionnels liés à sa consommation. Cet avis a pris en compte les observations des États membres lors des consultations préalables.

La décision attribue un identificateur unique (KB-KWS2Ø1-6) à cette betterave génétiquement modifiée, qui exprime des gènes de tolérance à plusieurs herbicides. Elle autorise spécifiquement les produits dérivés de cette betterave, notamment les denrées alimentaires, ingrédients alimentaires et aliments pour animaux, sous réserve des conditions d'étiquetage prévues par le règlement (CE) n°1829/2003. Aucune exigence supplémentaire en matière d'étiquetage ou de restrictions d'utilisation n'est imposée.

Les méthodes de détection de cette betterave modifiée, incluant des techniques de PCR, sont précisées dans l'annexe de la décision. Les informations relatives à cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Les titulaires de l'autorisation sont Bayer CropScience LLC et KWS SAAT, avec une validité de dix ans à compter de la notification de la décision.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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