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Décision d'exécution du 27 novembre 2018

(2018/1855) Décision d'exécution (UE) 2018/1855 de la Commission du 27 novembre 2018 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l'année 2016. Texte du 27/11/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/11/2018.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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© 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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