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Textes officiels


Décision d'exécution du 27 novembre 2019

(2019/2079)
Décision d'exécution (UE) 2019/2079 de la Commission du 27 novembre 2019 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 Texte du 27/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/12/2019.
Source : JOUE

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