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Textes officiels


Décision d'exécution du 28 janvier 2021

(2021/106)
Décision d'exécution (UE) 2021/106 de la Commission du 28 janvier 2021 concernant la prorogation de la mesure du ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits de désinfection contenant du propan-2-ol conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 28/01/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/02/2021.
Source : JOUE

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