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Textes officiels


Décision d'exécution du 28 juillet 2017

(2017/1402)
Décision d'exécution (UE) 2017/1402 de la Commission du 28 juillet 2017 relative à l'approbation de la fonction de ralenti roue libre de BMW AG en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte du 28/07/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/07/2017.
Source : JOUE

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