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Textes officiels


Décision d'exécution du 28 novembre 2019

(2019/2081)
Décision d'exécution (UE) 2019/2081 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 28/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/12/2019.
Source : JOUE

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