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Décision d'exécution du 28 novembre 2019

(2019/2084)
Décision d'exécution (UE) 2019/2084 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GM ØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 28/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/12/2019.
Source : JOUE

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