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Décision d'exécution du 29 janvier 2019

(2019/142) Décision d'exécution (UE) 2019/142 de la Commission du 29 janvier 2019 relative à la reconnaissance de l'«U.S. Soybean Sustainability Assurance Protocol» aux fins de l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 29/01/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 30/01/2019.
Source : JOUE

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