Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision d'exécution du 29 janvier 2019

(2019/142)
Décision d'exécution (UE) 2019/142 de la Commission du 29 janvier 2019 relative à la reconnaissance de l'«U.S. Soybean Sustainability Assurance Protocol» aux fins de l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 29/01/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/01/2019.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email