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Textes officiels


Décision d'exécution du 29 janvier 2021

(2021/103)
Décision d'exécution (UE) 2021/103 de la Commission du 29 janvier 2021 refusant l'approbation du dioxyde de carbone en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19 Texte du 29/01/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/02/2021.
Source : JOUE

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