La décision d'exécution (UE) 2026/1419 de la Commission du 29 juin 2026 renouvelle l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, ou dérivés de celui-ci, conformément au règlement (CE) n°1829/2003. Cette autorisation concerne les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, ainsi que les produits non alimentaires à l'exception de la culture.

Le renouvellement fait suite à une demande déposée par Bayer Agriculture BV, agissant pour le compte de Bayer CropScience LLC, le 8 mars 2024. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis scientifique favorable le 12 janvier 2026, confirmant l'absence de nouveaux risques ou incertitudes par rapport à l'évaluation initiale réalisée en 2012 et 2013. L'Autorité a également validé le plan de surveillance environnementale proposé par le demandeur.

L'autorisation renouvelée s'applique pour une durée déterminée et impose des obligations spécifiques en matière d'étiquetage. Les produits contenant ce soja génétiquement modifié doivent être étiquetés avec la mention «soja», suivie des termes «plus riche en graisses monoinsaturées et plus pauvre en graisses polyinsaturées». Une mention supplémentaire «non destiné à la culture» est requise pour les produits non alimentaires.

Le titulaire de l'autorisation doit soumettre des rapports annuels sur la surveillance environnementale et la surveillance consécutive à la mise sur le marché, conformément aux exigences établies. Les informations relatives à cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Aucune autre restriction spécifique n'est imposée concernant la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention de ce soja génétiquement modifié.