La décision d'exécution (UE) 2026/1443 de la Commission du 29 juin 2026 autorise la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 × NK603 × DAS-40278-9 ainsi que ses sous-combinaisons DP202216 × NK603 et DP202216 × DAS-40278-9. Cette autorisation concerne les denrées alimentaires, les ingrédients alimentaires, les aliments pour animaux et d'autres produits dérivés de ce maïs, à l'exception de sa culture.

La demande d'autorisation a été déposée le 10 mars 2023 par Corteva Agriscience Belgium B.V., agissant pour le compte de Corteva Agriscience LLC. Elle incluait une évaluation des risques réalisée conformément aux principes établis par la directive 2001/18/CE, ainsi qu'un plan de surveillance des effets sur l'environnement. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis scientifique favorable le 5 décembre 2025, concluant que ce maïs et ses sous-combinaisons étaient aussi sûrs que leurs équivalents conventionnels pour la santé humaine, animale et l'environnement.

La décision attribue des identificateurs uniques aux variétés de maïs génétiquement modifié concernées et précise les exigences en matière d'étiquetage. Les produits, à l'exception des denrées alimentaires, doivent porter la mention "non destiné à la culture". Le titulaire de l'autorisation est tenu de soumettre des rapports annuels sur la mise en œuvre du plan de surveillance environnementale. Aucune autre condition ou restriction spécifique n'est imposée pour la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention de ces produits.

Les informations relatives à cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. La décision est valable pour une durée de dix ans à compter de sa notification et s'applique à Corteva Agriscience LLC, représentée dans l'Union par Corteva Agriscience Belgium B.V..