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Décision d'exécution du 29 octobre 2018

(2018/1622) Décision d'exécution (UE) 2018/1622 de la Commission du 29 octobre 2018 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 29/10/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/10/2018.
Source : JOUE

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