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Textes officiels


Décision d'exécution du 30 avril 2019

(2019/690)
Décision d'exécution (UE) 2019/690 de la Commission du 30 avril 2019 relative à une mesure prise par la Suède, en application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, interdisant la mise sur le marché des modèles d'éoliennes SWT-2.3-101 et SWT-3.0-113 et portant retrait des machines déjà mises sur le marché  Texte du 30/04/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/05/2019.
Source : JOUE

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