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Textes officiels


Décision d'exécution du 30 mai 2016

(2016/902)
Décision d'exécution (UE) 2016/902 de la Commission du 30 mai 2016 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil  Texte du 30/05/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/06/2016.
Source : JOUE

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