La décision d’exécution (UE) 2026/1420 de la Commission du 30 juin 2026 concerne la non-approbation de trois substances actives utilisées dans les produits biocides, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ces substances sont la terbutryne, la 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one (BIT) et la tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione (TMAD), respectivement associées aux types de produits 9 et 12.

Cette décision s’appuie sur le programme d’examen des substances actives existantes, établi par le règlement délégué (UE) n°1062/2014. Pour ces combinaisons substance active/type de produits, aucun participant n’a maintenu son soutien ou n’a répondu à l’appel de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) visant à reprendre ce rôle. En l’absence de notification dans les délais impartis, ces substances ne peuvent être approuvées pour une utilisation dans les produits biocides concernés.

L’annexe de la décision liste précisément les substances non approuvées, en indiquant leur dénomination, leur numéro CE et CAS, ainsi que l’État membre rapporteur (Slovaquie pour la terbutryne et Espagne pour les deux autres). La décision entre en vigueur après un délai spécifié dans le texte.

La Commission, représentée par sa présidente Ursula von der Leyen, adopte cette mesure après consultation du comité permanent des produits biocides, conformément aux procédures établies.