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Textes officiels


Décision du 1 janvier 2022

(2022/146)
Décision d’exécution (UE) 2022/146 de la Commission du 1er février 2022 déterminant, en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, si un produit contenant du chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium est un produit biocide Texte du 01/01/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/02/2022.
Source : JOUE

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