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Décision du 1 avril 2026

(CNPX2609586S)
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Décision n° 2026/33/Perpignan Parc/1 du 1er avril 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66) Texte du 01/04/2026, paru au Journal Officiel le 09/04/2026.
Synthèse

La décision n° 2026/33/Perpignan Parc/1 du 1er avril 2026 organise une concertation préalable relative au projet « Perpignan Parc », un pôle touristique, culturel et économique situé à Perpignan. Ce projet est soumis à cette procédure conformément aux dispositions du code de l'environnement, en raison de ses impacts territoriaux, socio-économiques et environnementaux.

L'organisation de la concertation est confiée à la Commission nationale du débat public, qui en délègue la mise en œuvre à la société La Française du Divertissement, désignée comme maître d'ouvrage. Les modalités précises de cette concertation seront définies par la Commission.

Pour assurer le bon déroulement de la procédure, Marc Papinutti et Anne-Isabelle Pardineille sont nommés respectivement garant et garante de la concertation. Leur rôle consiste à veiller au respect des principes de transparence et de participation du public tout au long du processus.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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