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Actu-Environnement

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Textes officiels


Décision du 1 avril 2026

(CNPX2609590S)
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Décision n° 2026/37/Centre de données Google/1 du 1er avril 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de centre de données d'Ozans-Châteauroux et de son raccordement électrique sur la commune d'Etrechet (36) Texte du 01/04/2026, paru au Journal Officiel le 09/04/2026.
Synthèse

La décision n° 2026/37/Centre de données Google/1 du 1er avril 2026 organise une concertation préalable concernant le projet de centre de données d'Ozans-Châteauroux et son raccordement électrique sur la commune d'Etrechet (Indre). Ce projet s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, qui prévoient une consultation publique pour les infrastructures d'envergure.

L'article 1 précise que cette concertation porte sur le centre de données et son raccordement électrique, situés dans la zone d'aménagement concerté d'Ozans. L'article 2 confie l'organisation de cette concertation à la Commission nationale du débat public, en collaboration avec les maîtres d'ouvrage du projet : les sociétés Google France, Tricolore Computing, Violet Computing (pour le centre de données) et RTE (pour le raccordement électrique).

L'article 3 désigne trois garants pour superviser la concertation : Marie-Claire Eustache, Romane Harmel-Samarcq et Jean-Louis Laure. Leur rôle est d'assurer le bon déroulement de la procédure et la transparence des échanges. Le texte s'appuie sur les articles L. 121-8 et L. 121-9 du code de l'environnement, qui encadrent les projets soumis à concertation préalable.

La décision fait suite à une saisine conjointe des maîtres d'ouvrage, confirmée par un courrier et un addendum datés de mars 2026. Elle prend également en compte la proximité géographique du projet avec une autre infrastructure électrique en cours de concertation, afin d'assurer une cohérence dans les procédures engagées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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