La décision n° 2020/84/Ferry Port Saint-Malo/2 du 1^er juillet 2020 porte sur le projet de modernisation du terminal ferry du Naye à Saint-Malo. Elle émane de la Commission nationale du débat public, saisie par Ludovic Magnier, directeur général délégué du conseil régional de Bretagne, dans le cadre des dispositions du code de l'environnement.

L'article 1^er indique que la Commission considère le dossier de concertation présenté par le maître d'ouvrage comme suffisamment complet pour informer le public. Toutefois, elle exige des compléments concernant les impacts environnementaux et l'analyse socio-économique du projet, en s'appuyant sur les éléments figurant dans les fiches annexées au dossier.

L'article 2 fixe le calendrier de la concertation préalable, qui se déroulera sur une période déterminée dans le texte. Cette phase vise à associer le public à la réflexion sur le projet. La Commission désigne par ailleurs Danièle Faysse et Pierre Guinot-Delery comme garants du processus, conformément à une décision antérieure.

Le texte s'inscrit dans le cadre des procédures prévues par le code de l'environnement, notamment en matière de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. Il précise les modalités d'organisation de la concertation sans préjuger des suites du projet.